Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... cal- culs de la fixation du nombre des conseillers à élire dans chaque commune est celle qui résulte du dernier recensement officiel , avec sans amener d'encombrement . Mais le prin- cipe nouveau , ( Art . 9-10 ) . 11 LOI DU 5 AVRIL 1884 .
... cal- culs de la fixation du nombre des conseillers à élire dans chaque commune est celle qui résulte du dernier recensement officiel , avec sans amener d'encombrement . Mais le prin- cipe nouveau , ( Art . 9-10 ) . 11 LOI DU 5 AVRIL 1884 .
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... dernier dépôt sera donné aux intéressés par voie d'affiche à la porte de la mairie . Dans les colonies régies par la présente loi , toute demande ou propo- sition de sectionnement doit être faite trois mois au moins avant l'ouver- ture ...
... dernier dépôt sera donné aux intéressés par voie d'affiche à la porte de la mairie . Dans les colonies régies par la présente loi , toute demande ou propo- sition de sectionnement doit être faite trois mois au moins avant l'ouver- ture ...
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... dernier paragraphe de l'article 161 de la loi de 1884 soumet la délibération de la commission syndicale à toutes les règles éta- blies pour les délibérations des conseils muni- cipaux ; c'est la reproduction du paragraphe 4 in fine de l ...
... dernier paragraphe de l'article 161 de la loi de 1884 soumet la délibération de la commission syndicale à toutes les règles éta- blies pour les délibérations des conseils muni- cipaux ; c'est la reproduction du paragraphe 4 in fine de l ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote