Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Avis de ce dernier dépôt sera donné aux intéressés par voie d'affiche à la porte de la mairie . Dans les colonies régies par la présente loi , toute demande ou proposition de sectionnement doit être faite trois mois au moins avant ...
Avis de ce dernier dépôt sera donné aux intéressés par voie d'affiche à la porte de la mairie . Dans les colonies régies par la présente loi , toute demande ou proposition de sectionnement doit être faite trois mois au moins avant ...
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Il n'est pas be soin de faire remarquer que , quand il s'agira de pourvoir à des nses urgentes , le préfet aura à adresser at inistre , sans retard , les délibérations municipales , pour que ce dernier puisse provoquer le décret ...
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Le dernier paragraphe de l'article 161 de la loi de 1884 soumet la délibération de la commission syndicale à toutes les règles établies pour les délibérations des conseils municipaux ; c'est la reproduction du paragraphe 4 in fine de ...
Le dernier paragraphe de l'article 161 de la loi de 1884 soumet la délibération de la commission syndicale à toutes les règles établies pour les délibérations des conseils municipaux ; c'est la reproduction du paragraphe 4 in fine de ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |