Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... dépenses pour le service de la milice qui ne sont pas à la charge du Trésor ; 20 ° Les dépenses occasionnées par l'application de l'article 85 de la pré- sente loi , et généralement toutes les dépenses mises à la charge des com- munes ...
... dépenses pour le service de la milice qui ne sont pas à la charge du Trésor ; 20 ° Les dépenses occasionnées par l'application de l'article 85 de la pré- sente loi , et généralement toutes les dépenses mises à la charge des com- munes ...
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... dépenses des chemins ruraux reconnus . Le troisième paragraphe dispose que les conseils municipaux peuvent voter , en outre , des centimes pour insuffisance de revenus ap- - pliqués aux dépenses ordinaires et des centi- mes destinés à ...
... dépenses des chemins ruraux reconnus . Le troisième paragraphe dispose que les conseils municipaux peuvent voter , en outre , des centimes pour insuffisance de revenus ap- - pliqués aux dépenses ordinaires et des centi- mes destinés à ...
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... dépenses obligatoires et qu'il n'applique aucune recette extraordinaire aux dépenses soit obligatoires , soit faculta- tives , ordinaires ou extraordinaires , les allocations portées audit budget pour les dépenses facultatives ne ...
... dépenses obligatoires et qu'il n'applique aucune recette extraordinaire aux dépenses soit obligatoires , soit faculta- tives , ordinaires ou extraordinaires , les allocations portées audit budget pour les dépenses facultatives ne ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote