Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) France. ART . 100. Les cloches des églises sont spécialement affectées aux cérémonies du culte .
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suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) France. $ 1 autorise la création de l'association qui prend le nom de syndicat de communes . D'autres communes que celles ...
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suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) France. bilité des communes lui sont applicables . De même , les conditions de validité des délibérations du comité ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |