Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... département ou plusieurs d'entre elles . et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales , toutes mesures relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tran- quillité publiques . Ce ...
... département ou plusieurs d'entre elles . et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales , toutes mesures relatives au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tran- quillité publiques . Ce ...
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... département ou d'une de ses parties dépassant les limites d'une commune . Il n'a jamais été dans la pensée du législateur d'inte dire de pareilles mesures quand elles devraient porter sur les objets ou matières appartenant au domaine de ...
... département ou d'une de ses parties dépassant les limites d'une commune . Il n'a jamais été dans la pensée du législateur d'inte dire de pareilles mesures quand elles devraient porter sur les objets ou matières appartenant au domaine de ...
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... département auquel appar- tient la commune , siège de l'association , la- quelle est fixée par le décret d'institution , sur la proposition des conseils municipaux intéressés . C'est donc le préfet de ce département qui devra ...
... département auquel appar- tient la commune , siège de l'association , la- quelle est fixée par le décret d'institution , sur la proposition des conseils municipaux intéressés . C'est donc le préfet de ce département qui devra ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote