Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... délégués des conseils municipaux des communes intéressées . Chacun des conseils élira dans son sein , au scrutin secret , le nombre de délégués qui aura été déterminé par le décret du Président de la Répu- blique . ( 1 ) Le maire a - t ...
... délégués des conseils municipaux des communes intéressées . Chacun des conseils élira dans son sein , au scrutin secret , le nombre de délégués qui aura été déterminé par le décret du Président de la Répu- blique . ( 1 ) Le maire a - t ...
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... délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux . Ce paragraphe modifie l'article 71 ( § 1 ) de la loi de 1837 qui laissait la nomination du syndic à l'autorité préfectorale , tandis ...
... délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux . Ce paragraphe modifie l'article 71 ( § 1 ) de la loi de 1837 qui laissait la nomination du syndic à l'autorité préfectorale , tandis ...
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... délégués . Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal . Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si , après deux ...
... délégués . Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal . Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si , après deux ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote