Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Chacun des conseils élira dans son sein , au scrutin secret , le nombre de délégués qui aura été déterminé par le décret du Président de la République . ( 1 ) Le maire a - t - il le droit de mandater à son profit la somme que la commune ...
Chacun des conseils élira dans son sein , au scrutin secret , le nombre de délégués qui aura été déterminé par le décret du Président de la République . ( 1 ) Le maire a - t - il le droit de mandater à son profit la somme que la commune ...
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D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
D'après le troisième paragraphe de l'article 161 , la commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux .
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C'est donc le préfet de ce département qui devra centraliser l'instruction des affaires et les transmettre au ministre avec ses propositions . Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués .
C'est donc le préfet de ce département qui devra centraliser l'instruction des affaires et les transmettre au ministre avec ses propositions . Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |