Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'em- prunt , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu . Enfin une loi sera nécessaire lorsque la somme à ...
... décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'em- prunt , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu . Enfin une loi sera nécessaire lorsque la somme à ...
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... décret des 4-11 septembre 1851 ; 12 ° L'article 5 , n ° 13 et 21 , du décret du 23 mars 1852 ; 13 ° La loi du 5 mai 1855 ; 14 ° Le décret du 13 avril 1861 , tableau A , nos 42 , 48 , 50 , 51 , 56 , 59 ; 15 ° La loi du 24 juillet 1867 ...
... décret des 4-11 septembre 1851 ; 12 ° L'article 5 , n ° 13 et 21 , du décret du 23 mars 1852 ; 13 ° La loi du 5 mai 1855 ; 14 ° Le décret du 13 avril 1861 , tableau A , nos 42 , 48 , 50 , 51 , 56 , 59 ; 15 ° La loi du 24 juillet 1867 ...
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... décret d'institution , lorsque les conseils muni- cipaux des communes associées se sont mis d'accord pour ajouter ces services aux objets de l'association primitive . L'extension des attributions du syndicat doit être autorisée par décret ...
... décret d'institution , lorsque les conseils muni- cipaux des communes associées se sont mis d'accord pour ajouter ces services aux objets de l'association primitive . L'extension des attributions du syndicat doit être autorisée par décret ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote