Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Le décret est rendu en Conseil d'État si l'avis du conseil municipal est contraire , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu . L'emprunt ne peut être autorisé que par une loi lorsque la somme à emprunter ...
Le décret est rendu en Conseil d'État si l'avis du conseil municipal est contraire , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu . L'emprunt ne peut être autorisé que par une loi lorsque la somme à emprunter ...
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Voici le texte de ce décret : Article premier . << Les articles 2 , 3 et 4 de l'ordonnance du 3 mars 1825 sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art . 2. - « Les curés , desservants et vicaires , autorisés par leur évêque à ...
Voici le texte de ce décret : Article premier . << Les articles 2 , 3 et 4 de l'ordonnance du 3 mars 1825 sont abrogés et remplacés par l'article suivant : Art . 2. - « Les curés , desservants et vicaires , autorisés par leur évêque à ...
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Ces dispositions législatives , que vise l'article 172 , seront d'ailleurs complétées par les prescriptions des règlements intervenus pour leur exécution , notamment par le décret du 31 mai 1862 et par l'instruction générale des ...
Ces dispositions législatives , que vise l'article 172 , seront d'ailleurs complétées par les prescriptions des règlements intervenus pour leur exécution , notamment par le décret du 31 mai 1862 et par l'instruction générale des ...
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18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |