Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... contributions , taxes et droits dont la perception est autorisée en faveur des communes . Le produit de ces contributions , taxes et droits consiste principalement dans celui nou seulement des centimes pour insuffisance de revenus ...
... contributions , taxes et droits dont la perception est autorisée en faveur des communes . Le produit de ces contributions , taxes et droits consiste principalement dans celui nou seulement des centimes pour insuffisance de revenus ...
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... contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les colonies régies par la présente ...
... contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; 17 ° L'acquittement des dettes exigibles ; 18 ° Les dépenses des chemins vicinaux dans les limites fixées par la loi ; 19o Dans les colonies régies par la présente ...
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... contributions pour insuffisance de revenus ou pour dépenses extraordinaires , qui dépassent le maximum fixé par le ... contribution établie pour plus de trente ans et tout emprunt remboursable sur cette contribution ou sur ressources ...
... contributions pour insuffisance de revenus ou pour dépenses extraordinaires , qui dépassent le maximum fixé par le ... contribution établie pour plus de trente ans et tout emprunt remboursable sur cette contribution ou sur ressources ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote