Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits , mais seulement dans les deux cas suivants : 1 ° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitants dis- tinctes et séparées ; dans ce cas , aucune section ne peut ...
... conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits , mais seulement dans les deux cas suivants : 1 ° Quand elle se compose de plusieurs agglomérations d'habitants dis- tinctes et séparées ; dans ce cas , aucune section ne peut ...
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... conseillers muni- cipaux qui , à raison des fonctions ou emplois qu'ils occupent , sont incapables d'exercer , même temporairement , les fonctions de maire ou adjoint . D'autre part , le service des sapeurs - pom- piers est incompatible ...
... conseillers muni- cipaux qui , à raison des fonctions ou emplois qu'ils occupent , sont incapables d'exercer , même temporairement , les fonctions de maire ou adjoint . D'autre part , le service des sapeurs - pom- piers est incompatible ...
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... conseillers municipaux . peuvent être appelés à remplacer le maire dans deux cas : 1o Lorsque le maire est absent , suspendu , révoqué ou simplement empêché , et alors le remplacement a lieu de plein droit en vertu d'une délégation ...
... conseillers municipaux . peuvent être appelés à remplacer le maire dans deux cas : 1o Lorsque le maire est absent , suspendu , révoqué ou simplement empêché , et alors le remplacement a lieu de plein droit en vertu d'une délégation ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote