Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 7
... municipal de chaque commune se compose du conseil municipal , du maire et d'un ou de plusieurs adjoints . ART . 2.- Le changement de nom d'une commune est décidé décret du Président de la République sur la demande du conseil municipal ...
... municipal de chaque commune se compose du conseil municipal , du maire et d'un ou de plusieurs adjoints . ART . 2.- Le changement de nom d'une commune est décidé décret du Président de la République sur la demande du conseil municipal ...
Page 24
... conseil municipal a perdu la moitié de ses membres au lieu du quart . - Néanmoins , l'autorité conserve toujours le droit de faire compléter le conseil municipal , alors même que le nombre des vacances est inférieur au quart . 3o Dans ...
... conseil municipal a perdu la moitié de ses membres au lieu du quart . - Néanmoins , l'autorité conserve toujours le droit de faire compléter le conseil municipal , alors même que le nombre des vacances est inférieur au quart . 3o Dans ...
Page 41
... conseil municipal délibère sur les comptes d'adminis- tration qui lui sont annuellement présentés par le maire , conformément à l'article 151 de la présente loi . Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf ...
... conseil municipal délibère sur les comptes d'adminis- tration qui lui sont annuellement présentés par le maire , conformément à l'article 151 de la présente loi . Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote