Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les maires conservent , en outre , conformément à ART . 15. L'assemblée des électeurs est convoquée par arrêté du préfet . L'arrêté de convocation est publié dans la commune , quinze jours au moins avant l'élection , qui doit toujours ...
Les maires conservent , en outre , conformément à ART . 15. L'assemblée des électeurs est convoquée par arrêté du préfet . L'arrêté de convocation est publié dans la commune , quinze jours au moins avant l'élection , qui doit toujours ...
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Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf règlement définitif , conformément à l'article 157 de la présente loi . L'article 71 consacre un droit qui appartient , par la nature même des choses , au conseil ...
Il entend , débat et arrête les comptes de deniers des receveurs , sauf règlement définitif , conformément à l'article 157 de la présente loi . L'article 71 consacre un droit qui appartient , par la nature même des choses , au conseil ...
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... 9 ° Les dépenses relatives à l'instruction publique , conformément aux lois ; 10 ° Le contingent assigné à la commune , conformément aux lois , dans la dépense des enfants assistés et des aliénés ; 11o L'indemnité de logement aux ...
... 9 ° Les dépenses relatives à l'instruction publique , conformément aux lois ; 10 ° Le contingent assigné à la commune , conformément aux lois , dans la dépense des enfants assistés et des aliénés ; 11o L'indemnité de logement aux ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |