Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... communes , le maire nomme et suspend les inspecteurs de police , les briga- diers , les sous - brigadiers et les agents de police , tandis qu'il ne les nommait ni ne les suspen- - dait précédemment dans les villes ayant plus de 40.000 ...
... communes , le maire nomme et suspend les inspecteurs de police , les briga- diers , les sous - brigadiers et les agents de police , tandis qu'il ne les nommait ni ne les suspen- - dait précédemment dans les villes ayant plus de 40.000 ...
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... communes ne sont pas tenues seulement de la location et de l'entretien du bâtiment mais aussi de l'entre- tien du mobilier nécessaire à l'installation du service de la maison commune • § 2 . La loi de 1837 rangeait les frais d ...
... communes ne sont pas tenues seulement de la location et de l'entretien du bâtiment mais aussi de l'entre- tien du mobilier nécessaire à l'installation du service de la maison commune • § 2 . La loi de 1837 rangeait les frais d ...
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... communes déjà syndiquées sont approuvées par décret simple . Les syndicats de communes sont des établissements publics investis de la personnalité civile . Les lois et règlements concernant la tutelle des communes leur sont applicables ...
... communes déjà syndiquées sont approuvées par décret simple . Les syndicats de communes sont des établissements publics investis de la personnalité civile . Les lois et règlements concernant la tutelle des communes leur sont applicables ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote