Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... communaux et la comptabilité communale ; 3o De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4 ° De diriger les travaux communaux ; 5o De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6o De souscrire les marchés ...
... communaux et la comptabilité communale ; 3o De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4 ° De diriger les travaux communaux ; 5o De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6o De souscrire les marchés ...
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... communaux , sont approuvés par le préfet , ou par décret , dans le cas prévu par l'article 145 , paragraphe 3 . Il en est de même des traités portant concession à titre exclusif , ou pour une durée de plus de trente années , des grand ...
... communaux , sont approuvés par le préfet , ou par décret , dans le cas prévu par l'article 145 , paragraphe 3 . Il en est de même des traités portant concession à titre exclusif , ou pour une durée de plus de trente années , des grand ...
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... communaux , des droits de pesage , mesurage et jaugeage , des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 9 ° Du produit des terrains communaux affectés aux inhumations et de la part revenant aux communes dans le prix des ...
... communaux , des droits de pesage , mesurage et jaugeage , des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 9 ° Du produit des terrains communaux affectés aux inhumations et de la part revenant aux communes dans le prix des ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote