Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... commission syndicale qui , en pareil cas , doit représenter chacune des sections intéressées . Ils tracent en outre la marche à suivre pour remplacer les mem- bres du conseil municipal qui ne peuvent prendre part à ses délibérations par ...
... commission syndicale qui , en pareil cas , doit représenter chacune des sections intéressées . Ils tracent en outre la marche à suivre pour remplacer les mem- bres du conseil municipal qui ne peuvent prendre part à ses délibérations par ...
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... commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux . Ce paragraphe modifie l'article 71 ( § 1 ) de la loi de 1837 qui laissait ...
... commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux ; elle est renouvelée après chaque renouvellement des conseils municipaux . Ce paragraphe modifie l'article 71 ( § 1 ) de la loi de 1837 qui laissait ...
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... commission de surveillance et un ou plu- sieurs gérants . Il détermine l'étendue des mandats qu'il leur confère . Les décisions prises en vertu du précédent paragraphe ne sont exécu- toires qu'après approbation du préfet . La durée des ...
... commission de surveillance et un ou plu- sieurs gérants . Il détermine l'étendue des mandats qu'il leur confère . Les décisions prises en vertu du précédent paragraphe ne sont exécu- toires qu'après approbation du préfet . La durée des ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote