Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... comité , de l'ordre et de la tenue des séances , les conditions d'annulation de ses délibérations , de nullité de droit et de recours sont les mêmes que celles fixées par la loi du 5 avril 1884 pour les conseils muni- cipaux . Toutefois ...
... comité , de l'ordre et de la tenue des séances , les conditions d'annulation de ses délibérations , de nullité de droit et de recours sont les mêmes que celles fixées par la loi du 5 avril 1884 pour les conseils muni- cipaux . Toutefois ...
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... comité , d'y être en- tendus , quand ils le demandent , ou de s'y faire représenter . La loi réserve au préfet la faculté d'in- tervenir dans les délibérations du comité , no- tamment pour l'éclairer de ses conseils en fai- sant ...
... comité , d'y être en- tendus , quand ils le demandent , ou de s'y faire représenter . La loi réserve au préfet la faculté d'in- tervenir dans les délibérations du comité , no- tamment pour l'éclairer de ses conseils en fai- sant ...
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... comité lui - même . Mais elle pourra être moindre . Les gérants sont révoqués dans les formes ― où ils ont été nommés , c'est - à - dire par le comité et par délibération spéciale revêtue de l'approbation préfectorale . ART . 176. L ...
... comité lui - même . Mais elle pourra être moindre . Les gérants sont révoqués dans les formes ― où ils ont été nommés , c'est - à - dire par le comité et par délibération spéciale revêtue de l'approbation préfectorale . ART . 176. L ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote