Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... chargé , sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure , de pren- dre , de concert avec les détenteurs du droit de chasse , dans les buissons , bois et forêts , toutes les mesures nécessaires à ...
... chargé , sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure , de pren- dre , de concert avec les détenteurs du droit de chasse , dans les buissons , bois et forêts , toutes les mesures nécessaires à ...
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... chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure : 1o De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2o De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3o Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ...
... chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure : 1o De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2o De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3o Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ...
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... chargé de l'exécution de ses décisions et représente le syndicat en justice . ART . 174. Les conditions de validité des délibérations du comité , de l'ordre et de la tenue des séances , sauf en ce qui concerne la publicité , les ...
... chargé de l'exécution de ses décisions et représente le syndicat en justice . ART . 174. Les conditions de validité des délibérations du comité , de l'ordre et de la tenue des séances , sauf en ce qui concerne la publicité , les ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote