Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... avril ou au cours de cette session au plus tard . Dans l'intervalle entre la session d'avril et la session d'août , une enquête est ouverte à la mairie de la com- mune intéressée et le conseil municipal est consulté par les soins du ...
... avril ou au cours de cette session au plus tard . Dans l'intervalle entre la session d'avril et la session d'août , une enquête est ouverte à la mairie de la com- mune intéressée et le conseil municipal est consulté par les soins du ...
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... avril 1871 , le paragraphe 25 de l'article 46 et le paragraphe 4 de l'article 48 de la loi du 10 août 1871 ; 18 ° La loi du 4 avril 1873 ; ( 1 ) Un décret du 9 avril 1904 abroge les articles 2 , 3 et 4 de l'ordonnance du 3 mars 1825 en ...
... avril 1871 , le paragraphe 25 de l'article 46 et le paragraphe 4 de l'article 48 de la loi du 10 août 1871 ; 18 ° La loi du 4 avril 1873 ; ( 1 ) Un décret du 9 avril 1904 abroge les articles 2 , 3 et 4 de l'ordonnance du 3 mars 1825 en ...
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... avril 1799 au 17 février 1800 ( 2e fois ) . HENRIONNET - LAPIQUE , maire , du 4 avril 1800 au 20 février 1802 ( 3 fois ) . LAUNOIS - MARCHAL , Pierre - François , maire , nommé le 8 mars 1802 ( n'accepte pas ces fonctions ) . ROBERT ...
... avril 1799 au 17 février 1800 ( 2e fois ) . HENRIONNET - LAPIQUE , maire , du 4 avril 1800 au 20 février 1802 ( 3 fois ) . LAUNOIS - MARCHAL , Pierre - François , maire , nommé le 8 mars 1802 ( n'accepte pas ces fonctions ) . ROBERT ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote