Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Après cette enquête , les conseils municipaux et les conseils d'arrondissement donnent leur avis , et la proposition est soumise au conseil général . ― Comblant une lacune de la législation antérieure , cet article met sur la même ligne ...
Après cette enquête , les conseils municipaux et les conseils d'arrondissement donnent leur avis , et la proposition est soumise au conseil général . ― Comblant une lacune de la législation antérieure , cet article met sur la même ligne ...
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Les délibérations des commissions administratives des hospices , hôpitaux et autres établissements charitables communaux concernant un emprunt sont exécutoires en vertu d'un arrêté du préfet , sur avis conforme du conseil municipal ...
Les délibérations des commissions administratives des hospices , hôpitaux et autres établissements charitables communaux concernant un emprunt sont exécutoires en vertu d'un arrêté du préfet , sur avis conforme du conseil municipal ...
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la Direction générale des contributions indirectes un exemplaire du tarif et du règlement de l'octroi , une copie de l'avis du conseil général ou de la commission départementale et une ampliation de l'arrêté approbatif du préfet .
la Direction générale des contributions indirectes un exemplaire du tarif et du règlement de l'octroi , une copie de l'avis du conseil général ou de la commission départementale et une ampliation de l'arrêté approbatif du préfet .
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Common terms and phrases
18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote
Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |