Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... avant la session d'avril ou au cours de cette ses- sion au plus tard . Dans l'intervalle entre la session d'avril et la session d'août , une enquête est ouverte à la mairie de la commune intéressée , et le conseil municipal est consulté ...
... avant la session d'avril ou au cours de cette ses- sion au plus tard . Dans l'intervalle entre la session d'avril et la session d'août , une enquête est ouverte à la mairie de la commune intéressée , et le conseil municipal est consulté ...
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... avant qu'elles puissent être mises à exécution , sa décision en prononçant la nullité ou les an- nulant en vertu de l'article 65 ou de l'arti- cle 66. Il lui appartient d'ailleurs , d'abréger le délai suspensif lorsqu'il aura reconnu la ...
... avant qu'elles puissent être mises à exécution , sa décision en prononçant la nullité ou les an- nulant en vertu de l'article 65 ou de l'arti- cle 66. Il lui appartient d'ailleurs , d'abréger le délai suspensif lorsqu'il aura reconnu la ...
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... avant de procéder à la nomination des membres de la municipalité . La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours ; mais si , après deux tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu cette majorité , il est procédé à un ...
... avant de procéder à la nomination des membres de la municipalité . La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours ; mais si , après deux tours de scrutin , aucun candidat n'a obtenu cette majorité , il est procédé à un ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote