Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... aura lieu de remplacer des conseillers munici- paux élus par des sections , conformément à l'article 11 de la présente loi , ces remplacements seront faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers . La disposition de l ...
... aura lieu de remplacer des conseillers munici- paux élus par des sections , conformément à l'article 11 de la présente loi , ces remplacements seront faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers . La disposition de l ...
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... aura reconnu la régularité et l'opportunité des délibérations . Il conviendra de le faire , dans ce cas , toutes les fois que l'exécution en sera vivement dé- sirée par les habitants ou présentera un ca- ractère d'urgence . Sous la ...
... aura reconnu la régularité et l'opportunité des délibérations . Il conviendra de le faire , dans ce cas , toutes les fois que l'exécution en sera vivement dé- sirée par les habitants ou présentera un ca- ractère d'urgence . Sous la ...
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... aura lieu , mais ceux - ci ne pourront recevoir , après l'heure de la fermeture réglementaire , que les personnes faisant partie de la noce ou de la réunion . ART . 3 . - Dans les cas prévus par l'article précédent , les autorisations ...
... aura lieu , mais ceux - ci ne pourront recevoir , après l'heure de la fermeture réglementaire , que les personnes faisant partie de la noce ou de la réunion . ART . 3 . - Dans les cas prévus par l'article précédent , les autorisations ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote