Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Lorsqu'il y aura lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections , conformément à l'article 11 de la présente loi , ces remplacements seront faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers .
Lorsqu'il y aura lieu de remplacer des conseillers municipaux élus par des sections , conformément à l'article 11 de la présente loi , ces remplacements seront faits par les sections auxquelles appartiennent ces conseillers .
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Il lui appartient d'ailleurs , d'abréger le délai suspensif lorsqu'il aura reconnu la régularité et l'opportunité des délibérations . Il conviendra de le faire , dans ce cas , toutes les fois que l'exécution en sera vivement désirée par ...
Il lui appartient d'ailleurs , d'abréger le délai suspensif lorsqu'il aura reconnu la régularité et l'opportunité des délibérations . Il conviendra de le faire , dans ce cas , toutes les fois que l'exécution en sera vivement désirée par ...
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Par mesure particulière , pendant tout ou partie de la nuit , à l'occasion d'un mariage ou d'une réunion de Société . Dans ce dernier cas , les permissions seront personnelles aux débitants chez lesquels la noce ou la réunion aura lieu ...
Par mesure particulière , pendant tout ou partie de la nuit , à l'occasion d'un mariage ou d'une réunion de Société . Dans ce dernier cas , les permissions seront personnelles aux débitants chez lesquels la noce ou la réunion aura lieu ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |