Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... attributions dont le maire est investi à titre de chef de l'association communale ou de dé- légué de l'administration supérieure . Les articles 90 et 91 énumèrent les princi- pales attributions que le maire exerce comme chef de l ...
... attributions dont le maire est investi à titre de chef de l'association communale ou de dé- légué de l'administration supérieure . Les articles 90 et 91 énumèrent les princi- pales attributions que le maire exerce comme chef de l ...
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... attributions dévolues au ministre de l'intérieur par les articles 40 , 69 et 120 , au ministre des cultes par l'article 100 , et au ministre des finances par l'article 156 de la présente loi , sont conférées au ministre de la marine et ...
... attributions dévolues au ministre de l'intérieur par les articles 40 , 69 et 120 , au ministre des cultes par l'article 100 , et au ministre des finances par l'article 156 de la présente loi , sont conférées au ministre de la marine et ...
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... Attributions diverses des con- seils ..... Envoi des délibérations à la sous- préfecture ..... Annulation des ... Attributions générales du maire 46 Délégations données par le maire . 47 91 . 92 . - 48 93 . -- ou empêché .... 48 94 ...
... Attributions diverses des con- seils ..... Envoi des délibérations à la sous- préfecture ..... Annulation des ... Attributions générales du maire 46 Délégations données par le maire . 47 91 . 92 . - 48 93 . -- ou empêché .... 48 94 ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote