Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les articles 128 , 129 , 130 , 131 ont trait aux procès qui peuvent s'engager , soit entre une section et la commune dont elle dépend , soit entre deux sections de la même commune . Ils déterminent le mode d'organisation et de ...
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Par dérogation aux articles 5 et 6 de la présente loi , les érections de communes , les changements projetés à la ... Par dérogation à l'article 74 , les conseils municipaux peuvent allouer aux maires des indemnités de fonctions ...
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Les conseils municipaux ne sauraient , dès lors , se prévaloir de l'article 167 pour poursuivre la désaffectation des ... Sont abrogés : 1o Le titre XI , article 3 , de la loi des 16-24 août 1790 ; 2o Les articles 1 , 2 , 3 et 5 de la ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |