Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... article 132 de la loi du 5 avril 1884 porte. Les articles 128 , 129 , 130 , 131 ont trait aux procès qui peuvent s'engager , soit entre une section et la commune dont elle dépend , soit entre deux sections de la même commune . Ils ...
... article 132 de la loi du 5 avril 1884 porte. Les articles 128 , 129 , 130 , 131 ont trait aux procès qui peuvent s'engager , soit entre une section et la commune dont elle dépend , soit entre deux sections de la même commune . Ils ...
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... articles 5 et 6 de la présente loi , les érections de communes , les changements projetés à la circonscription ... articles 110 , 145 , 148 et 149 et dans le cas prévu à l'article 133 , § 15 ( 1 ) . Les attributions dévolues au ministre ...
... articles 5 et 6 de la présente loi , les érections de communes , les changements projetés à la circonscription ... articles 110 , 145 , 148 et 149 et dans le cas prévu à l'article 133 , § 15 ( 1 ) . Les attributions dévolues au ministre ...
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... article 17 , lequel reste en vigueur provisoirement , mais seulement en ce qui concerne la ville de Paris ; 16o La loi du 22 juillet 1870 ; 17o Les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 8 , 9 , 18 , 19 , 20 de la loi du 14 avril 1871 , le ...
... article 17 , lequel reste en vigueur provisoirement , mais seulement en ce qui concerne la ville de Paris ; 16o La loi du 22 juillet 1870 ; 17o Les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 8 , 9 , 18 , 19 , 20 de la loi du 14 avril 1871 , le ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote