Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904)

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Contant-Laguerre, 1904 - Meuse (France) - 120 pages
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Page 13
Dans l'intervalle entre la session d'avril et la session d'août , une enquête est ouverte à la mairie de la commune intéressée , et le conseil municipal est consulté par les soins du préfet . Chaque année , ces formalités étant ...
Page 105
Sont abrogés : 1o Le titre XI , article 3 , de la loi des 16-24 août 1790 ; 2o Les articles 1 , 2 , 3 et 5 de la loi du 20 messidor an III ; 3o Les titres I , IV et V de la loi du 10 vendémiaire an IV ; cerne la distraction au profit ...
Page iv
DEMANGEOT ( baron ) , Jean - Baptiste , colonel de cavalerie en retraite , maire , du 3 avril 1813 à août 1815 . BOUILLARD - SOURY , Charles - François , 1er adjoint , faisant fonctions de maire , du 30 août au 26 décembre 1815 ( 1re ...

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18 juillet actes adjoint administratives août arrêté articles attributions aura autorisation avant avis avril budget chargé comité commission communaux communes comptes conditions conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal conseillers contributions Cour cultivateur d'après décision décret délai délégués délibérations demande département dépenses dernier détermine devant dispositions doit doivent donner durée effet emprunts établissements extraordinaires fixé fonctions formes frais Franç François général Gust habitants Henri Henry intéressés Jean Jean-Bapt jours Jules l'administration l'article l'autorité législateur Léon lieu loi du 18 lois Louis maire mars membres ment mesures ministre mois munes nécessaire nombre nommés nouvelle objets obligatoires ordinaires paragraphe Paul peuvent Pierre place police portant pourra pouvoirs préfet premier présente président pris produit propriétaire public publique receveur refus règlements relatives rendu rentier s'il section sera service sessions seulement sous-préfet spéciale statué supérieure syndicat taxes tion titre vertu Vict voie vote

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TitleLoi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904)
AuthorFrance
EditorFrance
ContributorMeuse, France (Département). Division de l'administration communale
PublisherContant-Laguerre, 1904
Original fromHarvard University
Digitized26 Sep 2007
Length120 pages
  
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