Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune . Néanmoins , la commune peut être divisée en sections électorales , dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits ...
... membres du conseil municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune . Néanmoins , la commune peut être divisée en sections électorales , dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits ...
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... conseil de la commune où le nombre des électeurs est le moins élevé . Dans les communes de 501 habitants et au - dessus , les ascendants et les descendants , les frères et les alliés au même degré ne peuvent être simul- tanément membres ...
... conseil de la commune où le nombre des électeurs est le moins élevé . Dans les communes de 501 habitants et au - dessus , les ascendants et les descendants , les frères et les alliés au même degré ne peuvent être simul- tanément membres ...
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... membres du conseil municipal . Pour toute élection du maire ou des adjoints , les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l'article 48 ; la convocation contiendra la mention spéciale de l ...
... membres du conseil municipal . Pour toute élection du maire ou des adjoints , les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l'article 48 ; la convocation contiendra la mention spéciale de l ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote