Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... Cour de cassation a refusé de reconnaître comme rentrant dans les attributions de po- lice générale du préfet , les arrêtés par lesquels il réglementerait , dans toutes les communes du département , le balayage et le nettoiement des ...
... Cour de cassation a refusé de reconnaître comme rentrant dans les attributions de po- lice générale du préfet , les arrêtés par lesquels il réglementerait , dans toutes les communes du département , le balayage et le nettoiement des ...
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... cours contre les auteurs et complices du désordre . ( 1 ) Pour les réquisitions de la force armée , voir dans les ... Cour de cassation dans le sens de l'affirmative ( Req . 23 févr . 1875 ) . TITRE IV DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES ...
... cours contre les auteurs et complices du désordre . ( 1 ) Pour les réquisitions de la force armée , voir dans les ... Cour de cassation dans le sens de l'affirmative ( Req . 23 févr . 1875 ) . TITRE IV DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES ...
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... Cour des comptes pour les com- munes dont les revenus ordinaires dans les trois dernières années n'excèdent pas 30.000 francs . Ils sont apurés et définitivement réglés par la Cour des comptes pour les communes dont le revenu est ...
... Cour des comptes pour les com- munes dont les revenus ordinaires dans les trois dernières années n'excèdent pas 30.000 francs . Ils sont apurés et définitivement réglés par la Cour des comptes pour les communes dont le revenu est ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote