Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... 18 juillet 1837. Elles en diffèrent néanmoins sur certains points . L'ar- ticle 18 de la loi du 18 juillet 1837 voulait que toute délibération réglementaire fût adres- sée immédiatement au sous - préfet . L'article 20 prescrivait la ...
... 18 juillet 1837. Elles en diffèrent néanmoins sur certains points . L'ar- ticle 18 de la loi du 18 juillet 1837 voulait que toute délibération réglementaire fût adres- sée immédiatement au sous - préfet . L'article 20 prescrivait la ...
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... 18 juillet 1837 avec certaines modifi- cations ou additions dont les plus importan- tes sont celles des paragraphes 5 , 6 , 7 , 9 , 13 et des deux derniers alinéas . ― § 1er . Par les recettes de ce paragraphe il faut entendre les ...
... 18 juillet 1837 avec certaines modifi- cations ou additions dont les plus importan- tes sont celles des paragraphes 5 , 6 , 7 , 9 , 13 et des deux derniers alinéas . ― § 1er . Par les recettes de ce paragraphe il faut entendre les ...
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... 18 juillet 1837 ; 7 ° L'ordonnance du 18 décembre 1838 ; 8 ° L'ordonnance du 15 juillet 1840 ; 9 ° L'ordonnance du 7 août 1842 ; 10 ° La loi du 19 juin 1851 , à l'exception de l'article 5 ; 11o Le décret des 4-11 septembre 1851 ; 12 ° L ...
... 18 juillet 1837 ; 7 ° L'ordonnance du 18 décembre 1838 ; 8 ° L'ordonnance du 15 juillet 1840 ; 9 ° L'ordonnance du 7 août 1842 ; 10 ° La loi du 19 juin 1851 , à l'exception de l'article 5 ; 11o Le décret des 4-11 septembre 1851 ; 12 ° L ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote