Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Les comptes des établissements ecclésiastiques ( 1 ) étaient rarement communiqués pour contrôle aux assemblées municipales qui , aux termes de l'article 89 du décret du 30 décembre 1809 , pouvaient seulement en exiger une copie pour ...
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Les délibérations des commissions administratives des hospices , hôpitaux et autres établissements charitables ... des revenus ordinaires de l'établissement et que le remboursement doit être effectué dans un délai de douze années .
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L'administration des établissements faisant l'objet des syndicats est soumise aux règles du droit commun . Leur sont notamment applicables les lois qui fixent , pour les établissements analogues , la constitution des commissions ...
L'administration des établissements faisant l'objet des syndicats est soumise aux règles du droit commun . Leur sont notamment applicables les lois qui fixent , pour les établissements analogues , la constitution des commissions ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |