 | France - Law - 1850 - 914 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...départemental, soit sur la présentation des supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseigntment 0 # Ѐ 0 | Ѐ 0 , 3 ċ ) ċ consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs et les inslitulrices appartenant... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...primaire ou secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques,...élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés service militaire, s'ils... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...voulu aussi qu'ils pussent, avec l'agrément du conseil académique, en recevoir de tout sexe. Art. 7g. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées , sont dispensés du service militaire ,... | |
 | Education - 1866 - 968 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées parla loi, ou reconnues comme établissements d'utilité...élèves de l'école normale supérieure, les maîtres d'étude, régents et professeurs des collèges et lycées, sont dispensés du service militaire, s'ils... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...commune, délégués par le conseil académique. (Ibid., art. l8, 19, 20, 21, 22, 42, 43,44*.) gieuses vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique, soit par les consistoires pour les écoles protestantes, soit enfin par le conseil académique, après... | |
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... soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. 
