 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...par le recteur au nom du ministre de l'instruction publique. Art. 5l . Lès instituteurs adjoints, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les établissements autorisés à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses consacrées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...primaire ou secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en Conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques,...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeuues gens qui se prépaient à l'enseignement primaire public dans les écoles...religieuses vouées à l'enseignement et autorisées parla loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...Les instituteurs adjoints des écoles publiqnes , les jeunes gens qui se préparent à l'enseiguement primaire public dans les écoles désignées à cet...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi , ou reconnnes comme établissements d'utilité publique , les éléves de l'école normale supérieure,... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur. • Art. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques,...gens qui se préparent à l'enseignement primaire pnblic dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses,... | |
 | Education - 1854 - 344 pages
...l'instruction publique. (Ordonnance du 16 décembre 1844.) Disposition* relatives au service militaire. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...associations religieuses vouées à l'enseignement et autovisées par la loi ou reconnues comme établissements d'instruction publique , les élèves de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...instituteurs adjoints des écoles publi . » ques , les jeunes gens qui se préparent à l'enseigne» ment primaire public, dans les écoles désignées à »...religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par a fa loi , ou reconnues comme établissements d'utilité » publique ; les élèves de l'école normale... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...»tcondaire , aux conditions déterminées par un règlement délibéré en conseil supérieur 1. ART. 79. — Les instituteurs adjoints des écoles publiques,...préparent à l'enseignement primaire public dans lus écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...secondaire, aux conditions déterminées par un réglement délibéré en conseil supéi ieur. Art. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques,...primaire public dans les écoles désignées à cet eflet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...qu'ils « font partie de leur institution. • Les instituteurs-adjoints des écoles publi« ques, les jeunes gens qui se préparent à < l'enseignement...• écoles désignées à cet effet, les membres ou < noTices des associations religieuses vouées a • l'enseignement et autorisées par la loi ou <... | |
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Conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les écoles désignées à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses vouées à l'enseignement... 
