...jugement , il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité , le président, ou celui qui le représentera , pourra,...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera , feront foi jusqu'à Inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de regis1res...

...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. • : . »* •• Dépôt. 43. Les, registres seront clos et arrêtés par l'officier...

...jugement, ii sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808.. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président, ou celui qui le représentera, pourra...

...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. Ordon. de 1667, tit. 10, art. 8. = Déclarât, d'avril 1756, art. 2. = Décret du 20 septemb....

...41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures...

...4t. Les registres seront cotés par première et derniers , et paraphés sur chaque feuille , p.ar le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui 1» lemplacera.L'usage de faire ebter par première et dernière, et de faire parapher à chaque feuillet...

...être règle' ci-après. Art. 737-. La demande sera porte'e à une audience tenue à cet eifet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indique's par le tribunal. Art. 738- Si ne'anmoins le cas requiert ce'l¿rite', le pre'sident, ou celui...

...procédé ainsi qu il va être réglé ci-après. • Л • • • Art. 733. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président...aux jour et heure indiqués par le tribunal. Art. 739. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président, ou celui qui le représentera pourra...

...4o.) « Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera ». ( Art. 4O « Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans nucun blanc....