 | France - France - 1815 - 1208 pages
...attachés à ses autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà dation des réclamations des sujets de SM Britannique...le Gouvernement francaij> pour la valeur des bien poli* tique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché... | |
 | 1815 - 420 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 3. La partie... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art. a. La partie... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront un<? représentation et des institutions nationales 9 réglées d'après le mode d'existence politique... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Z.LapartieduduchédeVarsoviequeS.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Au1815 triche et de la Prusse, obtiendront une représentation et...d'après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limite» Art.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...celui àeczar, roi de Pologne. Les polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
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Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
