 | 1856 - 780 pages
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...ratifié, et les ratifications seront échangée» & Londres dans le délai de six semaines, on plus toi si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traiié conclu en ce jour entre SM le roi des Pays lias, grand-duc de Luxembourg, et LL. M Si. l'empereur... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...dout les agens diplomatiques et consuls mexicains jouiront dans le royaume des PaysBas. ART. XIV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme ' • de douze mois, ou plutôt si faire.se peut. , En foi de quoi, les plénipotentiaires nommés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...les invitant à y accéder. ART. 5. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...Diplomatiques et Consuls de Sa Majesté Danoise dans les Territoires des Etats Mexicains. . XV. Le présent Traité sera ratifié, 'et les Ratifications seront échangées à Londres dans l'espace de 12- mois, -ou plutôt si faire se peut. * • 1827 En fé de lo cual lus sobredichos Plenipotenciarios'... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...des Belges, ;st déclaré n'être j>oinÇ obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications...à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées...à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 
