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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique ... - Page 645
by Belgium treaties - 1839
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...Art. 6. i ' •••t . . Chaque état riverain se chargera de l' entretien de» chemins de hallage qui, passent par son territoire, et des travaux nécessaires..., dans le cas où les deux rives appartiennent à difïerens gouvernemeas. Art. 7. f ' On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...appartiennent exclusivement. Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les tats riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où ks deux rives appartiennent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...étendue dans le lit de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états...riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des...
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