 | Charles Ginoulhiac - 568 pages
...17 juin 1851 . Paris, Durand, 1852; 1vol. in-18. 3 fr. SELEBECQUE, avocat. Commentaire législatif de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire en Belgique, Bruxelles, Decq. Paris, Durand. 1852; 1 vol. grand in-8. 8fr. DELVINCOURT, avocat. Jurisprudence... | |
 | 1854 - 246 pages
...Aux électeurs (poème par Ad. Mathieu). In-12 de 23 pages. — Bruxelles, Ch. Lelong. 8. COMMENTAIRE de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire; suivi de la loi du 18 décembre 1851, relative au droit de transcription des actes de partage, de licitation,... | |
 | Anonyms and pseudonyms, Belgium - 1855 - 662 pages
...London, 2 vols 8vO pp. 1,000 cloth. -J» shell. 543. PRIVILÈGES (des) et hypothèques, ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire ; par Martou, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Tome 1er. Bruxelles, A. Decq, in-8 de 318 pag.... | |
 | Economics - 1856 - 972 pages
...BAUDRILLART). ,.,,..., , 188 BIBLIOGRAPHIE. — Des Privilèges et hypothèques. — Commentaire du la loi du 16 décembre 1851, sur la Révision du régime hypothécaire, par M. Mario», avocat à la Cour d'appel de Bruxelles (Compte rendu par TA. WOLOWSKI). . 130 Fouillé... | |
 | 1863 - 440 pages
...complet formera 3 volumes. • 216. MARTOU (E.). — Des privilèges et hypothèques, ou commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire, par Edmond Martou, avocat à cour de cassation. Deuxième édition. 4 volumes ia-8° de 355, 438, 369... | |
 | Barnabé Warée - 1863 - 196 pages
...sur la garde civique, du 8 mai 1848. Bruxelles, 1851, in-24. 1 fr. 50 c. — Commentaire législatif de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire de Belgique. Bruxelles, 1852, in-8. 8 tV. — Voy. Pasicrisie. DELEUREE. Corps de Droit civil français.... | |
 | Parfait Joseph Namur - Commercial law - 1866 - 816 pages
...Bédarride, ii» 10."', , Alauzet, H° 1881. Belgique, aucune contestation sur ce point, puisque l'art. 45 de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire porte : » L'hypothèque acquise s'étend aux accessoires réputés » immeubles et aux améliorations... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...de l'acte de vente du 18 octobre 1871, et que la demande de nullité a été, au vœu de l'article 3 de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire, inscrite le 7 novembre 1871, en marge delà transcription de l'acte de vente ; Que le demandeur Tonde... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1880 - 598 pages
...résultat; et il nous semble que le législateur belge a été mieux inspiré lorsque, dans l'article 39 de la loi du 16 décembre 1851, sur la révision du régime hypothécaire, il a disposé que, avant l'expiration des six mois, à compter de l'ouverture de la succession, aucune... | |
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Les actes visés par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire... 
