 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...survécu à soit parent donataire. » Dans le cas où il v aurait des enfans d'un précédent mariage, au-delà de la portion réglée par l'art. 1098 ci- dessus, sera saus effet pour tout l'excédant de... | |
 | Law - 1859 - 914 pages
...époux qu'une part d'enfant le moins prenant; que si l'art. 1527, môme Code, accorde aux époux h plus grande latitude pour le règlement de leurs conventions...des enfants d'un précédent mariage, déclare que loule convention qui, dans ses effets, tendrait adonner à l'un des époux au delà de la portion déterminée... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...1388 , 138g et 139o. Néanmoins , dans le cas où il y aurait des enfans d'un précédent mariage , toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098 , au titre des Donations entre-vifs et des Testamens... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...i388, 1 389 et i3go. Néanmoins , dans le cas où il y aurait des eufans d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux audela de la portion réglée par l'article 1098, au titre des Donations entre - vifs et des Testamens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...i388, iSSg et i3go. Néanmoins , dans le cas où il y aurait des enfans d'un précédent mariage , toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs et des Testa... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...latitude que la loi accorde aux époux pour le règlement de leur association , la loi décide en ce cas que toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion permise à l'époux donateur ayant des enfans d'un précédent mariage, sera... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...articles 2, 3 et 4» Néanmoins , dans le cas où il y aurait des enfans d'un « précédent mariage , toute convention qui tendrait dans ses « effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion ré« glée par l'article 387 du livre III du Code civil sera sans « effet... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...MARIAGE (contrat de).— Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfans d'un précédent mariage, E B & JYp X ,H - pz Y \1 aH PI l 3Y [ P6 'PU*S kF au-delà de la porliou réglée par l'art. 1098 ( V. la noie ci-dessus^ p. 168), au titre des donation-i... | |
 | Johannes Petrus Gerardus Moorrees - 1838 - 100 pages
...1388., 1389 et 1390. — Néanmoins, dans les css où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglee par l'article 1098, au litre des Donations entre-vifs et des Testaments,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1388, 1389 et 1390. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, tonte convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux audelà de la portion réglée par l'article 1098, au titre des Donations entre-vifs et des Testaments... | |
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Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 1098... 
