Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens ... |
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... générale . En voici le préam- bule . » L'époque de l'expiration du bail des Fermes générales a » dû fixer toute l'attention du Roi . Il étoit important , fans » doute , de profiter d'une révolution qui ne revient que tous TOME VIII . No ...
... générale . En voici le préam- bule . » L'époque de l'expiration du bail des Fermes générales a » dû fixer toute l'attention du Roi . Il étoit important , fans » doute , de profiter d'une révolution qui ne revient que tous TOME VIII . No ...
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... Fermes particulières des Fermes générales ; Colbert fit de plusieurs Fermes générales une seule Ferme générale . Il y avait en 1668 trois Fermes générales : 1 ° Celle des gabelles et des traites . 2o Celle des domaines . 3o Celle des ...
... Fermes particulières des Fermes générales ; Colbert fit de plusieurs Fermes générales une seule Ferme générale . Il y avait en 1668 trois Fermes générales : 1 ° Celle des gabelles et des traites . 2o Celle des domaines . 3o Celle des ...
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... générales , qui avaient pour objet : 1 ° les douanes ou traites , connues aussi sous le nom de cinq grosses fermes ( 2 ) ; 2o les aides ( 3 ) ; les gabelles de France ; 4o les gabelles de Languedoc . De plus , dix - huit petites fermes ...
... générales , qui avaient pour objet : 1 ° les douanes ou traites , connues aussi sous le nom de cinq grosses fermes ( 2 ) ; 2o les aides ( 3 ) ; les gabelles de France ; 4o les gabelles de Languedoc . De plus , dix - huit petites fermes ...
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... fermes générales or unies , the latter comprising the gabelle , the aides , the five grosses fermes ( i.e. the douanes or traites of Central France ) and the domaines . In 1697 the number of fermiers - généraux was forty . As it was to ...
... fermes générales or unies , the latter comprising the gabelle , the aides , the five grosses fermes ( i.e. the douanes or traites of Central France ) and the domaines . In 1697 the number of fermiers - généraux was forty . As it was to ...
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... générales for different reasons. The physiocrats' criticism of indirect taxes as stealth taxes may have resonated, but they paid little attention to the conspicuousness of the fermes générales which was a major cause of complaint. The ...
... générales for different reasons. The physiocrats' criticism of indirect taxes as stealth taxes may have resonated, but they paid little attention to the conspicuousness of the fermes générales which was a major cause of complaint. The ...
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actes Ægidius arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages et sénéchaussées Bourgogne c'était cahiers chambre chargés Charles-le-Chauve Chilpéric citoyens civile classes clergé Clovis commencement commettans commissaires composée comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution convocation déclare délibération demande dépenses députés des communes doyen Ebroïn ecclésiastiques effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme François Ier garde-des-sceaux général gouvernement guerre Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'abbé Sieyès l'assemblée nationale l'Église l'État l'ordre long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre Mirabeau monarchie motion nation Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin premier présent président prévôt prince principes propose provinces public publique question race rent représentans du peuple résolutions reste réunion réunir rois royale royaume s'occuper salle séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs vérifiés