 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — C. 5 fruct. an m, art. 16. — C. 3 sept. 1791, tit. II,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingtun ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre..., et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution , les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...TIT.RE II. Etat politique des Citoyen::. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingttm ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle , est citoyen francais. g. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vinglwn ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre...République , et qui paie une contribution directe , fonciere ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...Tout homme né et résidant en France, qui, âge de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire SHT le registre civique de son canton, qui a demeuré...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. g. Sont citoyens , sans aucune condition de contribution, les... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...traite de l'état politique des citoyens : tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...république, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. — Les citoyens peuvent seuls voter dans les as-, semblées... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est lait inscrire sur le registre civique de son canton, qui..., et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle , est citoyen français^b^ 9. Sont citoyens, sans aucune comffiion de contribution,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique dé son canton , qui a demeuré depuis pendant une année...République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. 0. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution , les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...— État politique des citoyens. 8. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...de son canton , qui a demeuré depuis pendant une armée sur le lerriloire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...D'après la constitution du 5 fructidor an ni , tout homme né et résidant en France qui , âgé de 2l ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis sur le territoire de la république, et qui paye une contribution directe, foncière ou personnelle... | |
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Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe,... 
