 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nijl homme ne peut être accusé,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...insouciance de la chancellerie. «Tous les citoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics, selon leur capacité , et sans nutre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs talens. VII. Nul lioinme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul horame ne peut être accusé,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées... | |
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Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. 
