Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 134by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
| Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner. Clarendon. Cowley. Manteuffel. Hatzfeldt. Orlo/.... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...auront accédé. «Fait à Paris, le 16 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires, au nombre de quatorze,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier , les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY.... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOLRQUENEY. (LS) Signé... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. (LS) Signé A. Walewtki. (LS) Signé Bourgueney. (LS) Signé Buol-Schauenittix. (LS) Signé Hlibner.... | |
| Commercial law - 1856 - 606 pages
...qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
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