Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante: de la Législative et de la ConventionImprimerie nationale, 1908 - Agriculture |
Common terms and phrases
administrateurs ajourné Arch arpents arts s'est assemblé autorisée Beffroy bois Boucher Saint Sauveur Boucher Sauveur Boudin Bourdon de l'Oise brumaire Chamborre ci-devant citoyen Lacaze Citoyens présents Comité arrête Comité d'agriculture s'est Comité de commerce Comité de législation Comité de salut Comité des finances commissaires Commission d'agriculture Commission des revenus commune Convention nationale d'agriculture s'est assemblé demande département député desséchement directoire Eschasseriaux Fabre floréal frimaire fructidor germinal Girard grains Himbert indivisible Isoré jourd'hui l'an l'arrêté l'ordre du jour LACAZE fils aîné Lefiot Lettre du citoyen Lettre du Ministre levée livres manufacture Merlino Ministre de l'intérieur mission des revenus municipalité numérotée partage des communaux passe à l'ordre pétition du citoyen Pflieger pièces Précy président Procès-verbal projet de décret Raffron Rebecquy Réguis remise au citoyen renvoyée au Comité représentant du peuple République française revenus nationaux Rivery salut public Saône-et-Loire séance secrétaire section Seine-et-Oise seront subsistances Tellier tion toyens Venard
Popular passages
Page 645 - C'est d'après ces différentes considérations que votre comité d'instruction publique m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. L'Exemplaire du Dictionnaire de l'Académie Françoise, chargé de notes marginales et interlinéaires, actuellement déposé à la Bibliothèque du...
Page 180 - République en passant par des pays suisses, déclare qu'il n'ya pas lieu à délibérer. Le présent décret ne sera point imprimé; il en sera seulement adressé une expédition au Ministre de la justice'1', n Un extrait d'une lettre de Lunéville relative aux subsistances, a été renvoyé à la Commission des subsistances.
Page 672 - Les propriétaires et fermiers, cultivateurs, commerçants et autres personnes faisant circuler des grains en remplissant les conditions exigées par la loi, qui éprouveront des violences ou le pillage de leurs grains, seront indemnisés par la nation, qui reprendra la valeur de l'indemnité en l'imposant sur le département dans lequel le désordre aura été commis. Le département fera porter cette charge sur le district, sur les communes dans le territoire desquelles le délit aura été commis,...
Page 68 - L'assemblée pourra délibérer la vente ou .l'afferme d'un bien communal qui ne pourrait se partager, et dont la jouissance en commun ne serait pas utile à la commune ; mais ladite délibération ne pourra avoir son effet qu'après avoir été autorisée par le directoire du département , sur l'avis de celui du district , qui fera constater si ledit bien communal n'est pas susceptible d'être partagé , ou si l'intérêt de la commune en demande la vente ou l'afferme *. XII.
Page ii - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAK LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE r -/ J ,' ' / • /• • l'ai- arrêté du 5 avril 1913, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution française, a chargé M.
Page 122 - Immédiatement après la publication du présent décret, tout marchand , cultivateur ou propriétaire quelconque de grains et farines, sera tenu de faire à la municipalité du lieu de son domicile la déclaration de la quantité et de la nature des grains ou farines qu'il possède et par approximation de ce qui lui reste de grains à battre.
Page 180 - Le rapporteur propose et le comité adopte le projet de décret suivant : «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son (1l AN, BBJ81t, à la date.
Page 105 - Tous les procès actuellement pendants, ou qui pourront s'élever entre les communes et les propriétaires, à raison des biens communaux ou patrimoniaux, soit pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l'effet de la puissance féodale, ou autres réclamations généralement quejconques seront vidés par la voie de l'arbitrage.
Page 94 - Une commune est une société de citoyens unis par des relations locales, soit qu'elle forme une municipalité particulière, soit qu'elle fasse partie d'une autre municipalité; de manière que si une municipalité est composée de plusieurs sections différentes, et que chacune d'elles ait des biens communaux séparés, les habitants seuls de la section qui jouissait du bien communal auront droit au partage.
Page 94 - Art. 4. Sont exceptés du partage les bois communaux, lesquels seront soumis aux règles qui ont été ou qui seront décrétées pour l'administration des forêts nationales.