 Les Bureaux de renseignements jouissent de la. franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien...  Les lois actuelles de la guerre - Page 456by Antoine Pillet - 1901 - 504 pagesFull view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...remboursement, destinies aux prisonniers de guerre ou expedites par eux sont egalement affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays interm^diaires. Les belligerents recueillis et internes dans un pays neutre sont assimiles aux prisonniers... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...correspondances destinées aux prisonniers de guerre ou expédiées par еил «ont également affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays...destination que dans les pays intermédiaires. Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis-postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés...prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droils d'entrée et autres, ainsi que des taies de transport sur les chemins de fer exploités par... | |
 | 1899 - 28 pages
...dans sa séance du 20 juillet 1889. ART. 16. — Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre...de destination que dans les pays intermédiaires. Proposition de M. le Premier Délégué de Belgique à la Conférence internationale de 1874. Vœux... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...ainsi que les colis postaux destines anx prisonniers de guerre ou exp£di£s par enx, seront affrancbis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination qne dans les pays intermediaires. || Les dons et secours en nature destines aux prisonniers de guerre... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre...de guerre seront admis en franchise de tous droits d'entrées et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de 1er exploités par l'État.... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...renseignements jouissent de la franchise déport. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre...nature destinés aux prisonniers de guerre seront admisen franchise de tous droits d'entrée et autres, ainsi quedes taxes de transport sur les chemins... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...mandats, et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destines aux prisonniers de guerre ou expedies par eux, seront affranchis de toutes taxes postales,...pays d'origine et de destination que dans les pays intermediaires. Les dons et secours en nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats, et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre...seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bieu dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre...expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes poitales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. —... | |
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