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" Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou améungés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués... "
Les lois actuelles de la guerre - Page 484
by Antoine Pillet - 1901 - 504 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

Comparative law - 1913 - 756 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...1". — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...PREMIER. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de...les noms auront été communiqués, à l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-àdire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...aménagés par les Etals spécialement et uniquement en rue de porter secours aux blessés, malades el naufragés, et dont les noms auront été communiqués,...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas arant toute mise en usage, ati.c puissances belligérantes,sont respectés et ne peuvent être ca/tlurés...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et unique en vue de porter secours aux blessés, malades et...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - Prize law - 1900 - 168 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a donné les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas, avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...
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