 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Les lois actuelles de la guerre - Page 455by Antoine Pillet - 1901 - 504 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-à-vis... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1874 - 590 pages
...sont fix^es par une entente mutuelle. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre mis en liberte' sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-a-vis leur... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...n'est pas moditiee. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent etre rais en liberte snr parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, taut vis-ä-vis de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...n'est pas modifiée. Elle porte: — "§ 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...mutuelle entre les parties belligérantes. Art 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le même cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement ne doit exiger... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent et, en pareil cas, ils <Mit obligés, sous la garantie de leur honieur personnel, de remplir scrupuleusement ant vis-à-vis... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...mutuelle entre les parties belligérantes. §. 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole si les lois de leur pays les y autorisent et, sujet, ses véritables noms et grade et, dans le cas où il enfreindrait cette règle, il s'exposerait... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...entre les parties belligérantes. Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;... | |
 | 1877 - 858 pages
...mutuelle entre le» parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent,...en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que... | |
| |
