...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvu d'incisions. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes,...

...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. (1-2) La traduction intégrale de ces documents sera donné ultérieurement dans tes Archives. SOLUTIONS...

...l'un des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne...

...lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances...

...des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre dcux ou plusieurs d'entre Elles. Elle cessera d'etre obligatoire du moment oü dans une guerre entre...

...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incision. 2me déclaration. Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans,...

...s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles explosibles, les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions, doit être interdit «. En sous-Commission, l'Angleterre avait voté : non, l'Autriche-Hongrie s'était...

...balles qui s'épanouissent et s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Cette dernière déclaration vise les balles dum-dum1 utilisées 1 Dans la guerre sud-africaine, les...

...balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ». Ces projectiles ne sont pas explosibles ; ils ne sont donc pas condamnés par la lettre de la déclaration...

...balles qui s'épanouissent ou, s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas...entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Emploi des ballons. — Le troisième paragraphe de la circulaire du Comte Mouravietf visait la prohibition...