From inside the book
Results 1-3 of 23
Page 383
... sera dressé procès - verbal sommaire des effets qui s'y trouveront contenus , et il sera disposé , conformément aux ... résolution sera imprimée . Signé Doulcet , président ; J. Debry , R. G. Lemerer , Savary , Defermon , secrétaires . Après ...
... sera dressé procès - verbal sommaire des effets qui s'y trouveront contenus , et il sera disposé , conformément aux ... résolution sera imprimée . Signé Doulcet , président ; J. Debry , R. G. Lemerer , Savary , Defermon , secrétaires . Après ...
Page 392
... sera établi près chacun des tribunaux de département dont l'état est annexé à la présente ré- solution , à l ... résolution sera imprimée . Signé Douleet , président ; J. Debry , Savary , secrét . Après une seconde lecture , le conseil des ...
... sera établi près chacun des tribunaux de département dont l'état est annexé à la présente ré- solution , à l ... résolution sera imprimée . Signé Douleet , président ; J. Debry , Savary , secrét . Après une seconde lecture , le conseil des ...
Page 434
... résolution suivante : ART . 1. Le prix des réquisitions exercées depuis le premier Brumaire dernier , sur les contribuables pour le service des armées de la république , sera ... imprimée . Signé Emm . Pastoret , président ; Ozun , Noaille , ...
... résolution suivante : ART . 1. Le prix des réquisitions exercées depuis le premier Brumaire dernier , sur les contribuables pour le service des armées de la république , sera ... imprimée . Signé Emm . Pastoret , président ; Ozun , Noaille , ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire