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... l'article 3 du titre IV de celle du 13 Mai 1791 ( vieux style ) , toutes les ... précédent , rendue pour les troupes de terre lesquelles continueront d'être ... l'article précédent pourront y conserver leurs droits et se faire liquider ...
... l'article 3 du titre IV de celle du 13 Mai 1791 ( vieux style ) , toutes les ... précédent , rendue pour les troupes de terre lesquelles continueront d'être ... l'article précédent pourront y conserver leurs droits et se faire liquider ...
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... l'article précédent . 4. Chaque pièce sera à la taille de dix grammes . 5. La tolérance du poids sera d'un quatre - centième en dedans et d'un quatre - centième en dehors du poids fixé par l'article précédent . ་ 6. Ces pièces auront ...
... l'article précédent . 4. Chaque pièce sera à la taille de dix grammes . 5. La tolérance du poids sera d'un quatre - centième en dedans et d'un quatre - centième en dehors du poids fixé par l'article précédent . ་ 6. Ces pièces auront ...
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France. ront concourir , conformément à l'article précédent , à tout avancement , d'après le grade et le rang qu'ils avoient lorsqu'ils ont cessé de servir . 7. Le nombre des officiers de l'armée navale , tel qu'il est fixé par l'article ...
France. ront concourir , conformément à l'article précédent , à tout avancement , d'après le grade et le rang qu'ils avoient lorsqu'ils ont cessé de servir . 7. Le nombre des officiers de l'armée navale , tel qu'il est fixé par l'article ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire