From inside the book
Results 1-3 of 29
Page 414
... anciens , adoptant les motifs de la علم déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la ... anciens approuve ( 414 ) Ministère Triage des titres. ...
... anciens , adoptant les motifs de la علم déclaration d'urgence qui précède la résolution ci- après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la ... anciens approuve ( 414 ) Ministère Triage des titres. ...
Page 420
France. Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 18 Messidor , an 4 de la république française . Signé Portalis , président ; Mathieu Dumas , Larmagnac , secrétaires . Le directoire ...
France. Après une seconde lecture , le conseil des anciens approuve la résolution ci - dessus . Le 18 Messidor , an 4 de la république française . Signé Portalis , président ; Mathieu Dumas , Larmagnac , secrétaires . Le directoire ...
Page 428
... ( vieux style ) , relatif aux baux des biens des émigrés , comprenant des parties de bois . L & B Du 15 Fructidor , an 4 . B conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve ...
... ( vieux style ) , relatif aux baux des biens des émigrés , comprenant des parties de bois . L & B Du 15 Fructidor , an 4 . B conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire