From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 13
France. Ordre judiciaire : Droits féodaux . LOI qui éteint et abolit toutes procédures et jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci - devant droits ... Ordre judiciaire : Droits féodaux. ...
France. Ordre judiciaire : Droits féodaux . LOI qui éteint et abolit toutes procédures et jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci - devant droits ... Ordre judiciaire : Droits féodaux. ...
Page 98
France. Ordre judiciaire : Criminel et civil . LOI relative aux jugemens des procès criminels élevés incidemment aux procès civils . I Du 6 brumaire , an 2 . ART . 1. Es procès criminels commencés ... Ordre judiciaire: Criminel et civil. ...
France. Ordre judiciaire : Criminel et civil . LOI relative aux jugemens des procès criminels élevés incidemment aux procès civils . I Du 6 brumaire , an 2 . ART . 1. Es procès criminels commencés ... Ordre judiciaire: Criminel et civil. ...
Page 172
France. Ordre judiciaire : Jurisdiction . LOI relative aux poursuites des délits antérieurs , aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques por- tions du territoire de la république , Le Du 21 ... Ordre judiciaire: Jurisdiction. ...
France. Ordre judiciaire : Jurisdiction . LOI relative aux poursuites des délits antérieurs , aux nouvelles divisions faites ou à faire de quelques por- tions du territoire de la république , Le Du 21 ... Ordre judiciaire: Jurisdiction. ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire